Revalorisations salariales des médecins coordonnateurs d’EHPAD Données réglementaires au 01/09/2022

• EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière :
  a. Médecins coordonnateurs praticiens hospitaliers : 5,3 M€ pour le financement des mesures de revalorisations salariales et de carrières des médecins praticiens hospitaliers exerçant au sein des EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière (instruction du 16 novembre 2021)
  b. Médecins coordonnateurs non PH : Dans le cadre de la conférence des métiers du 18 février 2022, a été annoncée une revalorisation salariale pour l’ensemble des médecins coordonnateurs exerçant en EHPAD, tous statuts confondus, correspondant à l’attribution d’une prime mensuelle de 517 euros bruts, à compter du mois d’avril 2022. Le montant délégué aux ARS pour 2022 est de 23,3 M€. (instruction du 12 avril 2022)

• EHPAD relevant de la fonction publique territoriale : instruction du 12 avril 2022 MAIS le CA de l’EHPAD doit voter pour « transposer » la revalorisation

• EHPAD privés associatifs : instruction du 12 avril 2022 a. Sous conventions collectives 51 et 66 : Accord du 24 mai 2022 b. Sans convention collective : décision du CA

Au TOTAL :
Les ARS ont toutes reçu les dotations financières permettant l’application des revalorisations
obtenues par vos syndicats, et les ont transmises aux CPAM.

Pour que ces sous arrivent aux EHPAD il faut que les CPAM les leur aient envoyés ce qui s’est fait
en juillet et en août 2022.

Il peut y avoir un délai entre cette réception et la traduction dans le bulletin de paie ; certains
ont déjà bénéficié de la revalorisation, d’autres attendent leur paie de septembre.

En tous cas, Il serait scandaleux qu’ayant reçu ces sommes clairement fléchées les EHPAD ne les reversent pas aux médecins coordonnateurs !